La vente d’un scooter non homologué ou équipé de pièces qui le rend interdit sur la voie publique doit faire l’objet d’une attention très particulière.
Pour éviter que vous soyez jugé à tort, il est obligatoire d’informer l’acquéreur du véhicule que ce véhicule a subit des transformations et ne peut donc circuler sur la voie publique.
La figuration de la mention « vente en l’état » sur l’acte de vente ne suffit pas, il est obligatoire de faire une décharge de responsabilité, de la signer par vous même et également par l’acquéreur au moment de la vente.
Une décharge de responsabilité est disponible en cliquant sur ce lien.
Si vous n’avez pas lu les risques encourus au volant d’un deux roues débridé je vous invite à le faire.
Que faut-il savoir avant de vendre un scooter débridé ?
Si vous avez enfin décidé de vendre votre scooter débridé, ne vous y prenez pas à la légère et assurez vous de ne pas faire d’erreurs car cela pourrait bien vous jouer de mauvais tours. Tout comme pour les voitures et les motos, la vente d’un scooter peut prendre du temps et coûter beaucoup d’argent au vendeur.
Vous engagez votre responsabilité, et à ce titre vous devez tout faire pour que le futur propriétaire du scooter débridé l’achète en toutes connaissances de causes. Concernant les amendes, vous devez savoir tout d’abord que le nouvel acquéreur du scooter sera le premier responsable de toutes les amendes.
Pour la police que vous pourriez croiser sur le route, c’est donc bel et bien le nouveau propriétaire qui sera responsable des amendes et pas l’ancien. En tant que vendeur, nous vous recommandons de bien informer votre acheteur si vous êtes concerné par une ou plusieurs amendes impayées.
Faut-il dire à l’acheteur que le scooter est bien débridé pour l’assurance ?
Vous vous demandez sans doute s’il est bien obligatoire pour vous de préciser à votre acheteur que le scooter que vous lui vendez est bien débridé. Et bien sachez que selon le Code civil, vous devez obligatoirement indiquer toutes les modifications techniques qu’a pu subir votre véhicule par le passé.
Certains propriétaires de scooter débridé ont parfois beaucoup de difficultés à vendre leur véhicule, ils font alors un choix assez radical. Même s’ils ont dû dépenser beaucoup d’argent et d’énergie sur leur véhicule, certains propriétaires de scooter font le choix de remettre le véhicule 2 roues aux normes pour faciliter la vente et rassurer le futur propriétaire.
Dans le cas où vous ne prenez pas la peine d’informer l’acheteur des modifications que vous auriez pu apporter sur votre scooter 50cc, les conditions pourraient être catastrophiques : la vente pourrait être annulée et l’assurance pourrait ne pas fonctionner également. Vous devez savoir que la responsabilité civile mais aussi pénale du futur propriétaire est prise en compte si une expertise est prise en charge par l’assureur.
Pourquoi faire assurer son scooter ?
Si vous avez un scooter pour vous même ou pour votre enfant, alors vous devriez le faire assurer pour ne prendre aucun risque. Pour faire assurer votre 50cc, choisissez une assurance scooter avec un très bon rapport qualité/prix et qui tient compte de l’utilisation qui est faite du scooter.
Certains contrats ne proposent pas d’assurance contre le vol, les incendies ou certains accidents. D’autres sont quant à eux très complets mais un peu plus chers, même si cela peut être parfois nécessaire selon les différents cadres d’utilisation qui sont réalisés.
En effet, les scooters étant généralement utilisés dans la ville, il peut être très dangereux pour un usager de conduire un scooter sans aucune protection. Au delà des équipements comme les gants ou le casque, il est malheureusement assez fréquent de voir des accidents de scooter qui peuvent parfois virer au drame.
