Publié le 26 novembre 2017 par Hélène Chevalier

Oui, vous pouvez utiliser votre véhicule personnel à des fins professionnelles. À condition toutefois de bien respecter certaines règles, notamment, de bien en informer votre assureur au préalable. Du coup, quand est-ce que je peux utiliser mon véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels ?

Utiliser mon véhicule personnel à des fins professionnelles : en ai-je le droit ?

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Quels déplacements sont considérés comme professionnels ?

Aller voir un client, un chantier, prendre une livraison de marchandise ou encore se rendre à un séminaire sont autant de déplacements considérés comme professionnels. De même, les déplacements qui sont liés à l’exercice d’une profession itinérante tel que commercial ou encore transporteur.

En revanche, le trajet du domicile au lieu de travail n’est pas assimilé à un déplacement professionnel. Dès lors, en terme d’assurance, si un accident survient, il sera considéré comme accident de trajet et non, de travail. L’Assurance maladie prendra en charge les dommages corporels tandis que le contrat automobile couvrira les dommages causés et éventuellement subis par le véhicule.

Comment assurer sa voiture pour les déplacements professionnels ?

Vous souhaitez utiliser votre véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels ? La priorité est d’abord d’en informer votre assureur. S’il accepte de couvrir le risque, vous devrez signer un avenant au contrat qui précise les garanties applicables et le coût de la couverture supplémentaire. Votre employeur peut financer ou compenser cette surprime. N’hésitez pas à demander également à ce qu’il participe au coût de l’usure et de la décote liée au supplément de kilomètres.

Bon à savoir : en cas de sinistre lors d’un déplacement considéré comme professionnel, l’assureur est en droit de réduire le montant de l’indemnisation voire de la refuser, s’il n’a pas été tenu au courant de la situation, au préalable. Si vous ne souhaitez pas utiliser votre voiture pour effectuer vos déplacements professionnels, vous pouvez négocier auprès de votre employeur la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise. À ce moment là, c’est lui qui doit assurer le véhicule et en payer la totalité de la prime d’assurance (il doit souscrire un contrat comme celui-ci).

Attention : une voiture de fonction ne peut être utilisée uniquement que pour les trajets professionnels, tandis qu’une voiture de société peut également être utilise pour des trajets privés (en savoir plus).

Indemnités kilométriques : des avantages pour l’employeur

Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, son employeur le rembourse à partir d’un barème fiscal, exonéré de cotisations. Ce barème est fixé annuellement (voici le barème 2017) et couvre les véhicules de 3 à 7 CV, dont le salarié, son conjoint ou un membre du foyer fiscal est propriétaire. Ce barème vaut aussi pour les véhicules prêtés ou loués. Le salarié peut être remboursé de ses frais professionnels sur la base de justificatifs, prouvant les kilométrages privés ou professionnels.

Sachez que l’employeur n’a pas le droit de soustraire ces frais professionnels de la rémunération du salarié. Par ailleurs, toute clause du contrat de travail stipulant que le salarié prend en charge les frais professionnels est nulle. Si le salarié conserve la charge de ces frais, moyennant une indemnité forfaitaire, sa rémunération doit rester au minimum égale au SMIC ou au minimum conventionnel.

Pour utiliser votre véhicule personnel à des fins professionnelles, veillez toujours à prévenir votre assureur. À défaut, en cas d’accident, votre indemnisation peut être réduite, voire, nulle, dans certains cas. Alors, prenez les devants  !

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Hélène Chevalier
Journaliste sur Otomauto