Publié le 3 juin 2022 par Elisabeth Fournier

L’assurance automobile est une assurance obligatoire dès lors que vous conduisez, ou êtes propriétaire d’un véhicule sur le territoire français. Elle s’impose tant aux particuliers qu’aux entreprises. Évidemment, au-delà de son caractère impératif, l’assurance auto présente des avantages indéniables pour le conducteur, et pour les autres usagers de la route. Utilité, obligation pour les particuliers, entreprises et transporteurs publics, risques en cas de défaut, que faut-il savoir sur l’assurance véhicule ?

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L’obligation d’assurer son véhicule personnel

La souscription d’une assurance auto est une obligation légale, dès lors que vous possédez un véhicule à moteur. Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un véhicule personnel, vous devez impérativement l’assurer, conformément à la loi du 27 février 1958. Les garanties minimales associées à ce contrat d’assurance permettent de couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui par votre conduite. Elle vous protège, ainsi que les tierces personnes.

L’assurance auto n’empêche pas la survenue d’accidents, de même qu’elle n’évite pas les pertes matérielles et humaines qui peuvent survenir suite à un accident. Le principal objectif de cette couverture obligatoire est de vous éviter un préjudicie financier généralement lourd, en indemnisant les victimes et vous-même selon les garanties de votre contrat.

En quoi l’assurance auto pour particulier peut vous aider ?

À la faveur d’une assurance véhicule et de ce qu’elle implique comme garanties obligatoires, vous serez indemnisé des dommages causés à des tiers. Cette indemnisation basée sur la garantie responsabilité civile s’applique aux dommages matériels et corporels.

Si elle permet d’indemniser les tiers victimes, l’assurance véhicule est aussi d’une grande utilité pour vous, en tant qu’assuré. En effet, elle vous évite de devoir réparer le préjudice causé à des tiers, avec votre argent. Rien qu’en considérant l’indemnisation des dommages matériels, il est facile de comprendre que cela serait impossible. D’un autre côté, l’intérêt d’une assurance auto est de vous faire bénéficier d’une garantie défense pénale et recours post-accident.

Avec cette garantie obligatoire, l’assureur prend en charge les frais inhérents à votre défense et au recours contre un tiers, suite à un accident de la circulation qui concerne votre automobile. Ainsi, tant que les modalités de votre contrat sont respectées, les frais liés à une action en justice que vous initiez, pour être indemnisé, sont pris en charge par votre assurance. Cette prise en charge se divise en deux : indemnisation matérielle du véhicule et indemnisation des occupants de l’automobile.

Utilité et obligation d'assurance véhicule

Assurez la flotte automobile de votre entreprise

Étant une obligation légale, l’assurance véhicule est aussi un caractère impératif pour les véhicules d’entreprise.

Une assurance obligatoire pour les véhicules professionnels

Effectivement, les véhicules professionnels doivent être couverts, tout au moins par une assurance responsabilité civile. Ensuite, il est conseillé d’ajouter des garanties facultatives qui protègent votre entreprise. Celles-ci sont à adapter selon vos besoins et les risques associés à votre activité professionnelle. Elles sont utiles, par exemple, si vous transportez du matériel.

Sachant que certaines entreprises disposent de plusieurs véhicules, à partir de 4 véhicules, il est plus intéressant d’assurer votre flotte automobile. L’assurance flotte automobile permet d’assurer tous les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité. Elle a l’avantage d’être économique ; au lieu d’assurer chaque véhicule, vous optez pour un contrat unique pour l’ensemble des véhicules. Auprès des assureurs, comme on peut le voir sur le site difassurances.com, vous pouvez assurer votre flotte automobile, votre véhicule personnel et vos véhicules de transports publics de voyageurs.

Assurance flotte automobile : critères de choix, véhicules concernés, coût

Pour bénéficier d’une bonne couverture de votre flotte auto, tenez compte de vos usages et de vos coûts. Prenez le soin d’analyser votre sinistralité, ainsi, vous saurez optimiser et adapter les niveaux de garanties de votre assurance flotte automobile. Vous aurez alors un contrat unique, au nom de l’entreprise-personne morale, et qui couvre vos véhicules, les remorques et les conducteurs.

Vous vous demandez certainement quels véhicules d’entreprises peuvent être couverts par cette assurance, et à quel prix ? S’agissant de la prime associée à l’assurance d’une flotte de véhicules, elle est influencée par différents paramètres :

  • le nombre de voitures qui composent la flotte,
  • le type de véhicules couverts,
  • les profils de conducteur,
  • les garanties choisies,
  • la franchise

Pour ce qui est du type de véhicules concernés, peuvent être assurés en flotte, les :

  • véhicules utilitaires,
  • véhicules de chantier,
  • scooters,
  • poids lourds,
  • chariots de manutention,
  • les remorques

Par ailleurs, sachez que dans le cadre de cette assurance obligatoire, vous pouvez opter pour un contrat fermé et un contrat ouvert. Avec un contrat fermé, le nombre de véhicules assurés et les modalités de cette assurance sont clairement définis. Dès lors, l’intégration de tout véhicule à la flotte implique une augmentation de la cotisation. A contrario, un contrat ouvert n’impose pas de limitation quant au nombre de véhicules et aux modalités de la couverture.

Les garanties optionnelles d’un contrat d’assurance flotte auto

Au-delà des garanties systématiques pour l’assurance flotte auto, vous pouvez privilégier des garanties optionnelles comme :

  • la garantie des biens transportés pour une indemnisation en cas de détérioration des marchandises transportées,
  • la garantie assistance,
  • la garantie « valeur à neuf » pour un remboursement du prix d’achat lorsqu’une voiture de la flotte est volée ou endommagée,
  • la garantie conducteur pour couvrir les dommages corporels et matériels de ce dernier

Quels sont les risques de ne pas assurer sa flotte ?

Comme pour l’assurance d’un véhicule pour particulier, le défaut d’assurance pour votre flotte auto comporte des risques. Pour rappel, le défaut d’assurance, au sens des assureurs, s’entend comme l’absence d’une assurance pour une auto, alors même que cette couverture est obligatoire. Lorsque le défaut d’assurance est constaté, vous vous exposez à des risques.

Les premiers risques pour absence d’assurances flotte auto sont financiers. En pratique, c’est le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) qui indemnise les victimes d’accident survenu avec un conducteur sans assurance. Toutefois, lorsque l’accident est grave et implique d’importants préjudices corporels et matériels pour le véhicule, il revient au conducteur et donc à l’entreprise d’assurer seuls l’indemnisation.

Vu ainsi, le défaut d’assurances présente un risque important pour votre entreprise, dès lors qu’un véhicule de votre flotte est concerné. Dans un premier temps, l’entreprise devra indemniser seule les victimes de l’accident. En second lieu, le conducteur employé de l’entreprise qui est responsable de l’accident ne sera pas indemnisé pour ses dégâts matériels et corporels. Cette indemnisation revient à l’entreprise. Enfin, l’entreprise devra rembourser entièrement la FGAO pour les frais qu’elle a pris en charge pour indemniser les victimes de l’accident.

Les frais à engager dans ces différents cas de figure peuvent être très importants, et mettre à mal les finances de l’entreprise. Le risque peut être plus grand lorsque la victime, par le biais de son avocat, initie une procédure judiciaire à l’encontre du conducteur fautif, et donc de l’entreprise. A ces risques financiers, viennent s’ajouter les risques judiciaires. Ils vont du paiement d’une amende de 3 750 euros ; la conduite sans assurance étant un délit. Dans les cas de contrôles, lorsqu’un manquement est constaté par les forces de police ou de gendarmerie, vous devrez aussi payer une amende forfaitaire.

Utilité et obligation d'assurance véhicule #2

Les véhicules professionnels individuels doivent être assurés

Si vous exercez en tant qu’indépendant et utilisez un véhicule individuel pour votre activité, vous êtes aussi tenu de l’assurer. Cette obligation s’inscrit dans la logique de la garantie responsabilité civile systématiquement intégrée à un contrat d’assurance auto. En tant qu’indépendant, vous pouvez inconsciemment causer préjudice à une tierce personne par votre conduite. La loi vous oblige à réparer ce préjudice, à la faveur d’une assurance véhicule professionnel individuel pour indépendant.

De plus, assurer vos véhicules professionnels individuels en tant qu’indépendant vous permet de prétendre à d’autres couvertures pour notamment :

  • les dommages causés à votre véhicule individuel,
  • le vol et les incendies,
  • la défense juridique et les procédures judiciaires d’indemnisation,
  • l’assistance voyage

L’assurance auto pour les indépendants a aussi l’avantage d’être flexible. Elle vous permet d’intégrer des garanties optionnelles à votre contrat et donc d’assurer le matériel et les marchandises que vous transportez, selon votre activité d’indépendant. Au fur et à mesure de la croissance de votre activité d’indépendant, vous pouvez également faire évoluer la protection de votre assurance pour véhicule professionnel individuel.

Comment l’assurance auto pro vous est favorable ?

L’assurance auto pro vous est favorable à plus d’un titre. Que vous soyez un indépendant qui assure un véhicule professionnel individuel ou une entreprise qui couvre une flotte automobile, vous bénéficierez de plusieurs avantages.

Le premier est que votre contrat d’assurance auto pro tient compte de vos spécificités. Les contrats sont dans la plupart des cas évolutifs en considérant qu’au bout d’un certain temps, votre entreprise va grandir et vos besoins vont évoluer. Par ailleurs, selon la compagnie d’assurance auto, vous pouvez bénéficier de plusieurs formules d’assurance, de diverses options additionnelles, etc.
De plus, les formules proposées dans le cadre d’une assurance auto pro sont bien étoffées. Il s’agit des formules d’assurance tous risques, lesquelles offrent une protection nettement plus étendue. N’oublions pas le fait que cette assurance exempte votre entreprise de l’indemnisation des frais nécessaires au dédommagement des victimes d’un accident causé par votre auto pro.

Les atouts de l’assurance auto s’apprécient également à la lueur du contrat d’assurance flotte automobile. En effet, le fait d’assurer la flotte auto de votre entreprise vous aide à réaliser des économies. Au lieu d’être lié par autant de contrats que vous avez de véhicules à assurer, vous n’êtes tenu qu’à un seul contrat qui couvre toutes les voitures utilisées pour votre business. Vous payerez donc une prime unique, ce qui est un atout de taille. Sans compter que pour l’assurance de flotte, les assureurs sont enclins à proposer des réductions.

La flexibilité du contrat de flotte est un autre avantage qu’il sied de souligner. Vous avez le choix entre un contrat fermé et un contrat ouvert. C’est dire que la croissance de votre entreprise, et conséquemment de votre flotte auto, est prise en compte dans votre contrat. Les assurances pour véhicules professionnels ne sont pas soumises au coefficient de réduction-majoration. Les antécédents des conducteurs de votre flotte n’influencent donc pas le montant de la prime.

Législation et assurance des transports publics de voyageurs

Le transport public de voyageurs (TPV) est soumis à un cadre légal bien défini et à une obligation d’assurance.

La législation pour le TPV

Une entreprise proposant le TPV doit régulièrement être enregistrée au registre des transporteurs. De même, elle est soumise à différentes obligations. Il s’agit de la capacité professionnelle, de la capacité financière, de l’exigence d’établissement et de l’honorabilité. L’enregistrement de l’entreprise se matérialise par une attestation de conformité délivrée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Utilité et obligation d'assurance véhicule #3

L’assurance pour les véhicules de TPV

Les véhicules de transports publics de voyageurs sont aussi concernés par l’assurance auto. Elle est obligatoire dès lors que vous proposez le TPV à titre onéreux comme prestation. L’assurance de transports publics de voyageurs s’impose à vous si vous êtes professionnel sur ce segment et travaillez entre autres dans :

  • le transport scolaire,
  • le ramassage en entreprise,
  • les excursions,
  • le tourisme et grand tourisme,
  • les lignes urbaines et interurbaines,
  • les navettes aéroports,
  • les voyages associatifs et pour les personnes du troisième âge

Les véhicules concernés par les contrats de TPV sont entre autres :

  • les autocars,
  • les bus scolaires,
  • les minibus,
  • certains utilitaires

Par ailleurs, il faut préciser qu’un contrat d’assurance de TPV vous permet aussi d’assurer votre flotte d’automobiles de TPV. Bien évidemment, si la responsabilité civile et la protection juridique sont le minimum qu’intègrent de tels contrats, vous avez la possibilité d’y ajouter des garanties complémentaires : assistance au véhicule, dépannage, remorquage, etc. L’assurance de vos risques d’entreprise peut aussi être prise en compte dans le cadre de l’assurance TPV. Ainsi, toute responsabilité relevant de votre fait dans le cadre du TPV sera prise en charge.

Vous l’aurez compris, souscrire une assurance auto est primordial, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

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Elisabeth Fournier
Journaliste sur Otomauto