Publié le 21 février 2018 par Denis Bourgeois

Tout contrat d’assurance auto a une période de validité standard de 1 an et est renouvelé de manière systématique l’année qui suit. Il est indispensable de demander sa résiliation avant minimum trois mois de la date d’anniversaire du contrat, dans le cas où vous ne souhaiteriez pas prolonger votre contrat.

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Comment résilier mon contrat d’assurance automobile ?

Pour que votre lettre de préavis soit complète, il est nécessaire de préciser:

  • Votre demande de résiliation à la prochaine échéance
  • votre numéro de contrat
  • votre type d’assurance
  • l’échéance annuelle
  • le nom du souscripteur d’assurance (généralement votre nom)
  • votre signature
  • votre adresse
  • votre demande de réception de votre attestation de sinistralité

Il est préférable de procéder à l’envoie de votre lettre de préavis à votre assureur par courrier recommandé.
Il est également possible de déposer votre demande de préavis vous-même sur les lieux de votre compagnie d’assurance, néanmoins, il serait prudent de demandé un accusé de réception.

Tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’un contrat d’assurance automobile

A quel moment votre assureur peut-il résilier votre assurance auto ?

Votre assureur est en droit de résilier votre assurance auto dans les situations suivantes :

  • Avant 3  mois de la date d’anniversaire de votre contrat
  • après un excès de sinistres
  • Suite à une fausse ou omission de déclaration
  • Suite au non paiement de vos cotisations
  • Suite à une défaillance de votre contrôle technique ou d’inspection technique

Dans tous les cas, votre assureur est tenu de vous faire part du motif qui l’a poussé à résilier votre contrat. Dans le cas d’une assurance auto résiliée suite à la survenance d’un accident à tort, ce dernier doit effectuer la résiliation dans un délai qui ne dépasserait pas un mois suivant son indemnisation ou son refus. De plus, afin que vous puissiez avoir le temps nécessaire de retrouver une nouvelle assurance, il est tenu de respecter un délai de préavis.

Les conséquences d’une résiliation d’assurance auto

Il faudrait savoir que votre contrat est résilié définitivement (c’est-à-dire que vos garanties prennent fin) après un mois de la date inscrite sur votre accusé de réception du préavis en courrier recommandé.  Si la résiliation est effectuée après un excès de sinistre, le délai passe à 3 mois. Dans le cas où la résiliation est initiée par vous-même, trois mois avant la fin d’échéance de votre contrat assurance auto, la résiliation est effective à la date d’anniversaire de votre contrat.

Il est cependant nécessaire d’être vigilant quant à la date  effective de la résiliation, car dès lors vous ne serez plus couvert par votre assureur. Il est donc recommandé de trouver une assurance avant même la fin du contrat en cours, pour ne pas rester sans couverture dans l’intervalle. Vu l’obligation de disposer d’une assurance auto (la responsabilité civile au minimum), vous ne pourrez pas rouler avec votre véhicule sur la voie publique.

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Denis Bourgeois
Journaliste sur Otomauto