Alors qu’au Canada et au Pays Bas, il est possible, à l’aide d’une trentaine d’euros, d’accéder à la base de données publiques pour identifier un conducteur, en France par contre, il n’existe pas encore une telle disposition. Imaginez que vous êtes en train de rouler tranquillement et par inadvertance un chauffeur heurte votre pare-choc arrière. Au lieu de s’arrêter et attendre le constat, ce dernier prend plutôt la fuite, mais vous réussissez quand même à relever sa plaque d’immatriculation.

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Comment allez-vous faire pour retrouver ce dernier et obtenir réparation du préjudice causé ? Ou encore, vous êtes stationné à un aire de repos et au moment de repartir vous remarquez qu’un chauffeur à oublier un objet précieux et le seul contact entre vous, c’est sa plaque d’immatriculation que vous avez eu le temps de relever. Que faire dans ces cas ?

La procédure pour retrouver le propriétaire d’un véhicule

En France, c’est un nombre restreint de personnes qui ont accès au fichier national des immatriculations (FNI). Ces personnes sont les seules (contrairement à des sites peu scrupuleux qui affirment le contraire) à avoir une autorisation gouvernementale pour accéder à ce fichier. Le FNI est le résultat d’un traitement informatisé et centralisé des immatriculations des véhicules, qui contient toutes les informations sur les pièces administratives utiles pour avoir l’autorisation de rouler.

On y retrouve les noms, prénoms, date et lieu de naissance de tous les propriétaires de véhicules immatriculés en France. Ce fichier est régulièrement mis à jour et prend en compte toute nouvelle immatriculation, vente de véhicule ou renouvellement de carte grise. Pour retrouver une personne à partir de sa plaque, il faut utiliser le FNI et entrer les données du véhicule pour obtenir le propriétaire du véhicule.

Qui peut accéder au FNI ?

Jusqu’à présent les personnes autorisées à effectuer une recherche dans le fichier national d’immatriculation, sont les forces de police, les gendarmes et la préfecture dans le cadre de la sécurité routière.

Les fonctionnaires de la préfecture utilisent ce fichier pour vérifier les dates de contrôles techniques obligatoires, ou s’assurer de la disponibilité d’un véhicule. Mais, l’accès au FNI a été récemment élargi aux services de renseignements de la défense et de la gendarmerie nationale pour améliorer la lutte anti-terroriste.

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