Rouler sans être assuré : attention danger !
Les études menées par les assureurs, les fonds de garantie, et les contrôles effectués par les différentes forces de l’ordre tendent tous au constat suivant : un nombre en constante augmentation d’automobilistes qui circulent malgré une assurance auto résiliée. En effet, nombreux sont ceux qui prennent le risque de continuer à circuler face aux difficultés à souscrire de nouveau suite à une assurance voiture résiliée.
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Quels sont les motifs de résiliation par l’assureur ?
Le Code des Assurances prévoit que les assureurs ont la possibilité de résilier l’assurance d’un automobiliste pour diverses raisons. La raison la plus fréquente est la résiliation suite à un sinistre : si les clauses du contrat d’assurance le prévoient, l’assureur a la possibilité de résilier le contrat dès l’information par l’assuré du sinistre.
Vient ensuite la résiliation pour défaut de paiement de la cotisation d’assurance : si l’assuré n’a pas réglé la cotisation dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance, l’assureur est autorisé à entamer une procédure de résiliation par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.
L’assureur a aussi la possibilité de résilier le contrat à la date d’échéance annuelle, pour aggravation des risques (maladie, profession à risque), pour changement de situation (mariage, séparation, déménagement) ou encore pour fausse déclaration, lors d’un sinistre ou à la souscription du contrat.
La résiliation par l’assureur est mentionnée sur le bulletin d’information sollicité par l’automobiliste lors de la souscription auprès d’un nouvel assureur, ce qui peut donner lieu au refus du nouvel assureur et engendrer des difficultés à s’assurer de nouveau.
Quels risques encourus en circulant malgré une assurance voiture résiliée ?
Le Code des Assurances prévoit que l’assurance automobile couvrant la responsabilité civile et les dommages causés aux tiers et aux passagers soit obligatoire et ce depuis la loi du 27 février 1958.
Si le défaut d’assurance peut être constaté lors d’un simple contrôle par les forces de l’ordre et donner lieu à une amende pouvant atteindre 3750 €, assortie au mieux d’une suspension, voire d’une annulation avec interdiction de repasser le permis de conduire, ainsi que la confiscation du véhicule, les conséquences peuvent être beaucoup plus dramatiques et problématiques pour l’automobiliste circulant avec une assurance auto résiliée.
En cas de sinistre avec dommages matériels et/ou corporels, les indemnités versées aux tiers sont avancées par le Fonds de Garantie Automobile (FGA), et doivent être remboursées par la suite par l’automobiliste en défaut d’assurance, à hauteur du montant des dommages réglés par le FGA ainsi qu’une majoration de 10%, ce qui en cas de dommages corporels graves, peut représenter plusieurs milliers d’euros.
Des solutions existent
Pour palier à ces conséquences parfois dramatiques, certains assureurs comme Assurpeople ont vocation à assurer les automobilistes en difficulté souhaitant continuer à circuler en toute légalité mais aussi en toute sérénité. Et comme les motifs de résiliation par l’assureur peuvent être nombreux, plusieurs contrats adaptés à la situation de l’automobiliste peuvent être proposés, et ce avec un maximum de souplesse dans le règlement des cotisations (fréquence de prélèvement, date de paiement). Les prix restent compétitifs, et restent à la portée des bourses qui ne peuvent se permettre les conséquences financières d’une sanction pour défaut d’assurance ou d’un accident non couvert par une assurance.
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